Silvera for Seniors achète un hôtel qui sera converti en complexe de logements abordables pour aînés
Notre bureau de Calgary a conseillé Silvera for Seniors (« Silvera ») relativement à l’acquisition d’un hôtel devant être transformé en logements abordables pour personnes âgées. Le financement pour l’acquisition et la réaffectation de l’hôtel a été obtenu grâce à un programme connu sous le nom d’Initiative pour la création rapide de logements (ou le « programme ») administré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Ce projet était le plus important parmi les trois projets à recevoir des fonds dans la ville de Calgary.
Afin de se qualifier pour le programme, Silvera devait fournir diverses assurances pour vérifier l’utilisation des fonds octroyés et l’exploitation du complexe de logements abordables pour personnes âgées une fois la conversion de l’hôtel terminée. Norton Rose Fulbright Canada devait coordonner le financement simultanément à la conclusion de l’acquisition de l’hôtel auprès d’un tiers privé et grever le titre d’une sûreté en faveur de la ville de Calgary afin de protéger les engagements et assurances susmentionnés.
L’Initiative pour la création rapide de logements est un programme du gouvernement fédéral d’un milliard de dollars canadiens visant à aider à répondre aux besoins en matière de logement des Canadiens vulnérables, surtout dans le contexte de la COVID-19, grâce à la construction rapide de logements abordables. Ce projet a été particulièrement difficile en raison de la nature de l’octroi et de l’emplacement de l’hôtel initial. L’une des exigences du programme consiste à rendre disponibles pour occupation les logements créés d’ici la fin de 2021. En conséquence, le processus d’octroi a été très rapide et le délai pour la signature de la documentation liée au programme a été réduit. L’opération exigeait également une modification du règlement de zonage de l’aéroport, car l’emplacement du complexe était zoné en vue d’un usage hôtelier près de la circulation aérienne, et le zonage de la propriété devait être modifié pour tenir compte des locaux d’habitation. Tous les défis ont été surmontés pour atteindre les objectifs des clients et la conversion de la propriété hôtelière est en voie de respecter les exigences du programme.
Afin de se qualifier pour le programme, Silvera devait fournir diverses assurances pour vérifier l’utilisation des fonds octroyés et l’exploitation du complexe de logements abordables pour personnes âgées une fois la conversion de l’hôtel terminée. Norton Rose Fulbright Canada devait coordonner le financement simultanément à la conclusion de l’acquisition de l’hôtel auprès d’un tiers privé et grever le titre d’une sûreté en faveur de la ville de Calgary afin de protéger les engagements et assurances susmentionnés.
L’Initiative pour la création rapide de logements est un programme du gouvernement fédéral d’un milliard de dollars canadiens visant à aider à répondre aux besoins en matière de logement des Canadiens vulnérables, surtout dans le contexte de la COVID-19, grâce à la construction rapide de logements abordables. Ce projet a été particulièrement difficile en raison de la nature de l’octroi et de l’emplacement de l’hôtel initial. L’une des exigences du programme consiste à rendre disponibles pour occupation les logements créés d’ici la fin de 2021. En conséquence, le processus d’octroi a été très rapide et le délai pour la signature de la documentation liée au programme a été réduit. L’opération exigeait également une modification du règlement de zonage de l’aéroport, car l’emplacement du complexe était zoné en vue d’un usage hôtelier près de la circulation aérienne, et le zonage de la propriété devait être modifié pour tenir compte des locaux d’habitation. Tous les défis ont été surmontés pour atteindre les objectifs des clients et la conversion de la propriété hôtelière est en voie de respecter les exigences du programme.